Conditions générales de ventes

Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de prestation de services proposées par Vanilla Espresso en matière de community management, création de contenu, audit et stratégie, et publicité en ligne. Elles s'appliquent à toutes les prestations réalisées pour le compte du client.
2. Commande
Toute commande de prestation doit être formalisée par un devis signé ou un contrat précisant la nature des services, les délais, et le tarif convenu. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
6. Propriété intellectuelle
Les livrables fournis par Vanilla Espresso demeurent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral des factures.Toute utilisation des contenus en dehors de l'accord initial doit être autorisée par écrit.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens (CAD), hors taxes si applicable.Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis ou du contrat. Le solde est payable à la réception de la facture finale.Les paiements se font par virement bancaire ou autre moyen convenu avec le client.En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 10 % du montant dû pourront être appliquées.
7. Responsabilité
Vanilla Espresso ne pourra être tenue responsable :Des résultats commerciaux obtenus suite à l’utilisation des contenus ou campagnes réalisés.D'éventuelles interruptions de services causées par des plateformes externes (réseaux sociaux, outils publicitaires, etc.).
8. Résiliation
En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, le contrat pourra être résilié après une mise en demeure restée sans réponse sous 15 jours.
4. Obligations de Vanilla Espresso
  • Vanilla Espresso s'engage à : - Fournir des prestations conformes à la demande du client.
  • - Respecter les délais définis dans le contrat.
  • - Garantir la confidentialité des données et informations du client.
5. Obligations du client
Le client s'engage à :- Fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution de la prestation.- Valider rapidement les propositions et livrables soumis.- Régler les factures dans les délais prévus.
9. Données personnelles
Vanilla Espresso s'engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et à utiliser les informations du client uniquement dans le cadre de la prestation.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit québécois. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents de Montréal.